Just Beer, l'association qui brasse ...
... et pas que du vent
« JUST BEER »
(Bière uniquement)
Article 2 : L’association à son siège social en Isère :
JUST BEER
51, rue Saint Laurent
38000 GRENOBLE
Le siège pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 3 : L’association à pour but :
« La découverte et l’appréciation des techniques de brassage et de tout ce qui concerne la bière, la promotion et la vulgarisation de la bière par la participation ou l’organisation de manifestations locales, nationales et internationales. »
Article 4 : L’association se compose de membres adhérents. Pour être membre, il faut être agréé par le conseil d’administration.
La cotisation annuelle est de 15€ (quinze euros).
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère, aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’assemblée générale sans être tenues de payer une cotisation.
Article 5 : La qualité de membre se perd par :
1) La démission
2) Le décès
3) Par la radiation prononcée, pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves, par le conseil d’administration, sauf recours à l’assemblée générale. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir des explications.
Le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres en cas de vacances et au cas ou les membres viendraient à quitter l’association avant l’expiration de leur mandat. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.
Le renouvellement à lieu par tiers, tous les ans.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’un président, d’un vice président, d’un ou de deux secrétaires, d’un trésorier et éventuellement d’un trésorier adjoint.
Article 7 : Le conseil se réunit une fois au moins tous les 6 mois et à chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence au moins du tiers des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.
Article 8 : Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qu’ils leur sont confiées.
Des remboursements de frais sont seul possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision express du conseil d’administration. Des justifications doivent être produites qui pourront faire l’objet de vérifications. Les agents rétribués de l’association peuvent être appelés par le président à assister, avec voix consultative, aux séances de l’assemblée générale et du conseil d’administration.
Article 9 : L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres cotisants et d’honneur avec voix délibératives.
Elle se réunit une fois par ans et à chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Son ordre du jour est réglé par le conseil d’administration.
Elle choisit son bureau qui peut être celui du conseil d’administration.
Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’association.
Sauf application des dispositions de l’article précédent, les agents rétribués de l’association n’ont pas accès à l’assemblée générale.
Article 10 : Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile.
Il ordonne les dépenses.
En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale. Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
Article 11 : Les délibérations du conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénation d’immeubles nécessaires au but poursuivi par l’association, constitution d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédants neuf années, aliénation de biens rentrant dans la dotation aux emprunts doivent être approuvés par l’assemblée générale.
Article 12 : Les délibérations du conseil d’administration relatives à l’acceptation des dons et legs ne sont valables, qu’après approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l’article 910 du Code Civil, l’article 7 de la loi du 4 février 1901 et le décret n°66-388 du 13 juin 1966 modifié.
Les délibérations de l’assemblée générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d’hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu’après approbation administrative.
1) Des cotisations et souscription de ses membres.
2) Des subventions de l’état, des départements, des communes et des établissements publics
3) Du produit des libéralités dont l’emploi est autorisé au cours de l’exercice.
4) Des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente.
5) Du produit des différentes prestations rendues par l’association.
Article 14 : Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et du bilan.
Dans l’un et l’autre des cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’assemblée au moins 15 jours à l’avance.
L’assemblée doit se composer du quart au moins de ses membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de ses membres présents.
Article 16 : L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues à l’article précédent. Elle doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de ses membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 17 : En cas de dissolution, l’assemblée générale, désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics, ou reconnus d’utilité publique, ou à des établissements visés à l’article 35 de la loi du 14 janvier 1933.
But et composition de l'association
Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 dite :(Bière uniquement)
Article 2 : L’association à son siège social en Isère :
51, rue Saint Laurent
38000 GRENOBLE
Le siège pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 3 : L’association à pour but :
« La découverte et l’appréciation des techniques de brassage et de tout ce qui concerne la bière, la promotion et la vulgarisation de la bière par la participation ou l’organisation de manifestations locales, nationales et internationales. »
Article 4 : L’association se compose de membres adhérents. Pour être membre, il faut être agréé par le conseil d’administration.
La cotisation annuelle est de 15€ (quinze euros).
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère, aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’assemblée générale sans être tenues de payer une cotisation.
Article 5 : La qualité de membre se perd par :
1) La démission
2) Le décès
3) Par la radiation prononcée, pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves, par le conseil d’administration, sauf recours à l’assemblée générale. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir des explications.
Administration et fonctionnement
Article 6 : L’association est administrée par un conseil dont le nombre des membres est compris entre 2 et 6 membres. Les membres du conseil sont élus pour 3 ans par l’assemblée et choisis parmi les membres adhérents.Le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres en cas de vacances et au cas ou les membres viendraient à quitter l’association avant l’expiration de leur mandat. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.
Le renouvellement à lieu par tiers, tous les ans.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’un président, d’un vice président, d’un ou de deux secrétaires, d’un trésorier et éventuellement d’un trésorier adjoint.
Article 7 : Le conseil se réunit une fois au moins tous les 6 mois et à chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence au moins du tiers des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.
Article 8 : Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qu’ils leur sont confiées.
Des remboursements de frais sont seul possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision express du conseil d’administration. Des justifications doivent être produites qui pourront faire l’objet de vérifications. Les agents rétribués de l’association peuvent être appelés par le président à assister, avec voix consultative, aux séances de l’assemblée générale et du conseil d’administration.
Article 9 : L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres cotisants et d’honneur avec voix délibératives.
Elle se réunit une fois par ans et à chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Son ordre du jour est réglé par le conseil d’administration.
Elle choisit son bureau qui peut être celui du conseil d’administration.
Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’association.
Sauf application des dispositions de l’article précédent, les agents rétribués de l’association n’ont pas accès à l’assemblée générale.
Article 10 : Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile.
Il ordonne les dépenses.
En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale. Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
Article 11 : Les délibérations du conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénation d’immeubles nécessaires au but poursuivi par l’association, constitution d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédants neuf années, aliénation de biens rentrant dans la dotation aux emprunts doivent être approuvés par l’assemblée générale.
Article 12 : Les délibérations du conseil d’administration relatives à l’acceptation des dons et legs ne sont valables, qu’après approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l’article 910 du Code Civil, l’article 7 de la loi du 4 février 1901 et le décret n°66-388 du 13 juin 1966 modifié.
Les délibérations de l’assemblée générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d’hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu’après approbation administrative.
Dotation, ressources annuelles
Article 13 : Les recettes annuelles de l’association se composent :1) Des cotisations et souscription de ses membres.
2) Des subventions de l’état, des départements, des communes et des établissements publics
3) Du produit des libéralités dont l’emploi est autorisé au cours de l’exercice.
4) Des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente.
5) Du produit des différentes prestations rendues par l’association.
Article 14 : Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et du bilan.
Modifications des statuts et dissolutions
Article 15 : Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur la proposition du conseil d’administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale.Dans l’un et l’autre des cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’assemblée au moins 15 jours à l’avance.
L’assemblée doit se composer du quart au moins de ses membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de ses membres présents.
Article 16 : L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues à l’article précédent. Elle doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de ses membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 17 : En cas de dissolution, l’assemblée générale, désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics, ou reconnus d’utilité publique, ou à des établissements visés à l’article 35 de la loi du 14 janvier 1933.
Surveillance
Article 18 : Le président doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture du département ou à la sous-Préfecture de l’arrondissement où l’association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration où la direction de l’association.
Just Beer Association loi 1901 - 51, rue Saint Laurent 38000 Grenoble - E-mail :